1. Identification de l'éditeur du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site est édité dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales de la commune d'Herry, scrutin prévu le 15 mars 2026.

2. Directeur de la publication

Tête de liste : Etienne de choulot
Email de contact : contact@herry2026.fr

3. Hébergement du site

Le site herry2026.fr est hébergé par :
IONOS
Centre de calcul situé en Europe
tco-order@ionos.de
dsa-authorities@ionos.fr
Téléphone : +33 970 808 911

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de la liste électorale "Unis pour Agir" ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la liste électorale "Unis pour Agir".

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Adresse email
• Message (contenu libre)

5.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux messages des visiteurs du site
• Informer sur les activités de la liste électorale (avec consentement)
• Échanger dans le cadre de la campagne électorale

5.4 Base légale

Le traitement est fondé sur :

• Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime lié à la campagne électorale (article 6.1.f du RGPD)

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et jusqu'à 6 mois après la proclamation des résultats, sauf demande de suppression anticipée.

5.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou à l'adresse email : contact@herry2026.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

6. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou de traçage publicitaire.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (par exemple, pour maintenir la session de navigation).

Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Liens hypertextes

Le site herry2026.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu de ces sites externes ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ses informations.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment et sans préavis le contenu du site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Cadre réglementaire électoral

Ce site est créé dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales 2026 de la commune d'Herry.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection de vos données ou au contenu du site, vous pouvez nous contacter :

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